Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
7-14 : Autoroute A 35 STRASBOURG - BALE : acquisition de terrains, construction, travaux routiers annexes. 1965-1980. ; 15-18 : Périmètre MDPA (MINES DE POTASSE D'ALSACE) : rejets dans le Rhin et le Grand Canal d'Alsace, injections de saumures en couches profondes. 1947-1982. ; 1-18 : Urbanisme et environnement : dossiers de procédure d'enquête d'utilité publique et d'expropriation ; 1-6 : Autoroute A 36 MULHOUSE - BELFORT - MONTBELIARD : acquisition de terrains, construction de l'autoroute et travaux routiers et hydrauliques annexes. 1968-1979.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2058
Autre instrument de recherche
Document_40188.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/05/2008
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
