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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O962-967

Mots clés lieux

Jettingen

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O963

Date

1805-1868

Présentation du contenu

- Aliénations 1839-1867
- Jouissance 1805-1865
1850, 1859, 1863-1865: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux
- Baux 1817-1864
- Adjudication de la chasse 1819
- Rente foncière due par la commune de Jettingen à celle de Koetzingue et assise sur la forêt communale de jettingen canton Schwarzhor 1818-1826
1818-1856: cf. Koetzingue - Biens
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1862, 1864-1868
- Délimitations et abornements 1852-1865