Délibérations des conseils municipaux relatives au prélèvement de bois sur les coupes pour le service communal

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EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

1Z927-988

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 556 et 1325.

Délibérations des conseils municipaux relatives au prélèvement de bois sur les coupes pour le service communal

Cote/Cotes extrêmes

1Z979

Date

1819-1828

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 529

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