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Grands documents - reproductions de documents remarquables

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Date

729-2003

Présentation du contenu

Registre des pièces d'archives tirées de leur fonds d'origine et placées en raison de leur format, dans la série factice dite de "grands documents". Par décision du 8 mars 1976, les plans retirés des séries officielles sont rangés parmi les grands documents.

Accusé de réception par la régence d'Innsbruck de l'appel interjeté par le Magistrat d'Ensisheim d'une sentence de la Régence d'Ensisheim en faveur de Mathis Grossmayer, du Conseil de Colmar

Cote/Cotes extrêmes

GD/125

Autres Cotes

1C_3267

Date

01/06/1612

Importance matérielle

1 sceau plaqué sur papier sous papier de protection

Dimensions

42x33x1cm

Localisation physique

S2 / 44 / 60 / 2

Particularité du document

papier