Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-5 : Archives du secrétariat de la Commission Locale d'Insertion (CLI) de Ribeauvillé/Sainte-Marie-aux-Mines.- Dispositif Revenu Minimum d'Insertion (RMI). ; 1 : Assemblée plénière de la CLI du 15 janvier 2004. ; 1 : Réunions de la CLI des 15 janvier et 12 février 2004 et réunions conjointes CLI/commission technique pluridisciplinaire du 11 mars 2004 au 1er décembre 2005. ; 1 : Allocataires radiés en 1999 : reliquat de dossiers de bénéficiaires (1994-1999). ; 2-5 : Allocataires radiés de 2000 à 2003 : échantillons annuels 20 % de dossiers de bénéficiaires (par année de radiation et ordre alphabétique) (1989-2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2056
Autre instrument de recherche
0127df61-81ba-4e53-bf45-8f6c873cf989.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 25/10/2011
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
