Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.
Date
Présentation du contenu
Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu'ils passent. Les actes sous seing privé y sont également répertoriés jusqu'au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d'enregistrement des actes (chronologique, d'où un possible chevauchement des dates d'un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l'un en clôture d'un registre et l'autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Registre
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Volume 459 : n° 1-290 (26 mai 1950-6 septembre 1950)
Volume 460 : n° 1-279 (15 juin 1950-23 août 1950)
Volume 461 : n° 1-244 (23 août 19580-8 novembre 1950)
Volume 462 : n° 1-290 (6 octobre 1950-17 janvier 1951)
Volume 463 : n° 1-295 (1er octobre 1950-17 janvier 1951)
Volume 464 : n° 1-275 (26 janvier 1951-28 mars 1951)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.