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1501W - Cabinet du préfet - Affaires communales

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1501W - Cabinet du préfet - Affaires communales

Cote/Cotes extrêmes

1501W1-18

Date

1974-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

2.16 ml 18 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 16/12/1988

Présentation du contenu

Dossiers portant sur les affaires communales : construction, extansion de l'agglomération, recrutement de personnel, commémoration, conflit, ... . Les dossiers contiennent de la correspondance et des articles de presse. Certains peuvent contenir des notes RG.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985 (Soit en 2036)

Autre instrument de recherche

1501W.pdf

Mots clés matières

administration, personnel, commune, travaux d'utilité publique