Revendication par les communes de Soultzbach-les-Bains et Wintzenheim de droits d'usage dans une forêt domaniale

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Revendication par les communes de Soultzbach-les-Bains et Wintzenheim de droits d'usage dans une forêt domaniale

Cote/Cotes extrêmes

7P956

Date

1801

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