1862-1870

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4P Contributions indirectes

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

4P95-97

Etats trimestriels des déclarations de commencement ou de cessation de commerce faites par les marchands et débitants de vin, brasseurs, bouilleurs de cru, distillateurs, fabricants de cartes à jouer et entrepreneurs de voitures publiques

Cote/Cotes extrêmes

4P95-96

Date

1840-1870

1862-1870

Cote/Cotes extrêmes

4P96

Date

1862-1870

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