1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z782-819

Cote/Cotes extrêmes

1Z808-819

Remboursement aux contribuables de l'emprunt de 100 millions de francs lancé par l'ordonnance royale du 16 août 1815, ou renonciation par des contribuables à ce remboursement 

Cote/Cotes extrêmes

1Z810

Date

1816-1822