Refonte des matrices cadastrales pour les adapter au nouveau mode de mutations (instruction du 10 octobre 1821)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Refonte des matrices cadastrales pour les adapter au nouveau mode de mutations (instruction du 10 octobre 1821)

Cote/Cotes extrêmes

2P76

Date

1821-1825

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