Loi relative aux reconnaissances définitives de liquidation, qui se trouvent grevées d'opposition, 25 juillet 1791

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12Fi - Affiches

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12Fi - Affiches

Cote/Cotes extrêmes

12Fi1 - 12Fi1065

Date

1791 - 2013

Description physique

Affiches

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

AFFICHE

Loi relative aux reconnaissances définitives de liquidation, qui se trouvent grevées d'opposition, 25 juillet 1791

Cote/Cotes extrêmes

12 Fi187

Date

1791

Description physique

Affiche noir et blanc; 39x46

Conditions d'accès

Communicable

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