Instructions et rapports à Paris.

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1146W - Cabinet du préfet - Fonctionnement de la préfecture.

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1146W - Cabinet du préfet - Fonctionnement de la préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

1146W1-2

Date

1948-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.24 ml 2 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date 29/12/1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1961 (Soit en 2012)

Rapports mensuels : instructions et rapports à Paris.

Cote/Cotes extrêmes

1146W1-2

Date

1948-1961