Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : institution et composition des comités chargés de réviser les évaluations de certaines propriétés rurales et celles des manufactures (suite à la session du Conseil général de 1834 et à la délibération de la commission du 21 janvier 1836)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : institution et composition des comités chargés de réviser les évaluations de certaines propriétés rurales et celles des manufactures (suite à la session du Conseil général de 1834 et à la délibération de la commission du 21 janvier 1836)

Cote/Cotes extrêmes

2P23

Date

1834-1836

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