2 frimaire an XII-3 prairial an XII (24 novembre 1803-23 mai 1804)

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4K Arrêtés du préfet

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4K Arrêtés du préfet

Cote/Cotes extrêmes

4K1-92

Date

1800-1870

Arrêtés du préfet du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

4K2-91

Date

1800-1870

Caractéristiques physiques

Registre

2 frimaire an XII-3 prairial an XII (24 novembre 1803-23 mai 1804)

Cote/Cotes extrêmes

4K9

Date

24 novembre 1803-23 mai 1804

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