Décentralisation, mise en œuvre des transferts de compétence dans le domaine de l'enseignement public et interventions en faveur de l'enseignement privé : circulaires, instructions budgétaires et comptables, notes, conventions , dotations, correspondances, convention Rectorat / SIPES relative au collège chauffage au gaz du collège de Village-Neuf.

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2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de la décentralisation de 1982, affaires communales.

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2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de la décentralisation de 1982 - affaires communales.

Cote/Cotes extrêmes

2988W1-5

Date

1957-1992

Importance matérielle

5 article(s) 0.60ml

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / relations avec les collectivités locales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/05/2014

Présentation du contenu

Dossiers relatifs à la mise en oeuvre de la décentralisation de 1982 et affaires communales, produits par les services préfectoraux suivants : direction des affaires décentralisées à partir de 1983, service de la coordination et de l'action économique 1982/83, 1ère division 3ème bureau avant 1982. Versement du 28.01.2014.

Mots clés matières

transfert de compétences, décentralisation, administration communale

Mise en oeuvre de la décentralisation de 1982, transfert de compétences, mise en place du contrôle de la légalité, dotations financières.

Cote/Cotes extrêmes

2988W/1-4

Date

1982-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation