Demandes d'affranchissement du droit sur la consommation des alcools présentée par des teinturiers (1842), sur les voitures publiques par le service postal badois entre Neuf- et Vieux-Brisach (1866), des droits perçus par la Régie des Droits Réunis présentée par la commune- frontière d'Arlesheim qui jouit déjà d'un statut spécial pour les douanes (1809)

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

DROITS

Cote/Cotes extrêmes

4P14-31

Demandes d'affranchissement du droit sur la consommation des alcools présentée par des teinturiers (1842), sur les voitures publiques par le service postal badois entre Neuf- et Vieux-Brisach (1866), des droits perçus par la Régie des Droits Réunis présentée par la commune- frontière d'Arlesheim qui jouit déjà d'un statut spécial pour les douanes (1809)

Cote/Cotes extrêmes

4P15

Date

1809-1866

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