1138W - Cabinet du préfet - Administration départementale.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1138W1-65

Date

1944-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

7.80 ml 65 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet.

Modalités d'entrées

Versement en date du 14 décembre 1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980 (Soit en 2031 (Les dossiers contenant des notes RG ne sont librement communicables qu'au bout de 50 ans))

Documentation des préfets. Notes et brochures sur les préfectures et départements en France.

Cote/Cotes extrêmes

1138W61

Date

1964-1970