Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-6 : Aménagement foncier rural.- Remembrement : dossiers administratifs par commune (1989-2001) ; 9 : Dossier Liaison Saône-Rhin (1996-2003) ; 7 : Contentieux : affaires traitées par la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (1998-2003) ; 8 : Contentieux : dossiers des recours au Tribunal Administratif (1990-2002)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans
Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2103
Autre instrument de recherche
Document_39214.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 04/05/2005
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