Versement publié

1-7 : MDPA : autorisations administratives (1849-1999) ; 8-9 : Eau potable, eaux résiduaires, contrats de fournitures d'eau potable aux particuliers (1931-1999) ; 12 : Affaire SOTRAMINE, sous-traitant MDPA, problème de rémunération du personnel (1999-2005) ; 10-11 : Inondation de BOLLWILLER lors de la crue du 11/01/1995 : procédures, étude géotechnique (1995) ; 13-15 : Accident du travail mortel de M. Pierre Paul UNFER survenu le 16/02/1999 : procédure pénale (1999-2004) ; 16 : Délit d'entrave des MDPA à la mission du CHSCT et du Comité d'Entreprise (1997-2000) ; 17-18 : Accord "Avenir du Personnel" (1947-2003) ; 23-26 : Pollution du Rhin, litige avec la Hollande (1976-2000) ; 22 : Protection du Rhin (1976-1983) ; 28-31 : Contentieux simples et judiciaires des MDPA et de filiales (1982-2000) ; 21 : Dégâts de surface (1947-1975) ; 32-33 : Chasse : règlements, baux, adjudication, sinistres (1960-1999) ; 27 : Dossiers de travail de M. SIEFERT, responsable du Service Juridique : législation, notes, correspondance (1938-1983) ; 19-20 : Contentieux "temps de douche" MDPA/VOSS et autres, au Conseil de Prud'hommes de Colmar (2000-2004)

Année de révision : 2074 Type de conservation : Intégrale

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2081

Document_39381.pdf

Date de mise en ligne : 07/02/2006