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Administration départementale
2300W
12/01/2004, 01/01/1991-01/01/1991
Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service de la commande publique
Status du Service Versant : Service du conseil général
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Service de la commande publique
1-10 : Marchés de travaux passés en 1991 : dossiers de passation et pièces contractuelles (série incomplète, classement par opération ou type d'opération et numéro de marché, circa 1991).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Partielle
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/06/2004