Droits d'usage exercés dans la forêt domaniale de Ribeauvillé : revendication par la commune de Ribeauvillé, cantonnement

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Cote/Cotes extrêmes

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Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés dans la forêt domaniale de Ribeauvillé : revendication par la commune de Ribeauvillé, cantonnement

Cote/Cotes extrêmes

7P107

Date

1801-1812

Présentation du contenu

plan des forêts domaniales dans lesquelles la commune exerce des droits d'usage : 1812

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