Réclamations des contribuables : bordereaux des demandes en décharge ou en réduction déposées en Conseil de préfecture

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2P Contributions directes

Déplier tous les niveaux

2P Contributions directes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

RÉCLAMATIONS, DÉGRÈVEMENTS

Cote/Cotes extrêmes

2P103-122

Réclamations des contribuables : bordereaux des demandes en décharge ou en réduction déposées en Conseil de préfecture

Cote/Cotes extrêmes

2P111

Date

1866-1870

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.