Demandes en remboursement par des percepteurs-receveurs municipaux des sommes qu'ils auraient versées en trop dans les caisses des receveurs des finances ou dans la caisse municipale

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1P1-449

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Cote/Cotes extrêmes

1P271-338

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Voir aussi 1P340-341

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Cote/Cotes extrêmes

1P324

Date

1801-1828

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