Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

BURNHAUPT-LE-BAS

Cote/Cotes extrêmes

2O358-364

Mots clés lieux

Burnhaupt-le-Bas

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O359

Date

1802-1870

Présentation du contenu

- Biens communaux pouvant être exemptés de la vente 1813
- Aliénations 1802-1803
- Baux 1818-1869
- Rentes foncières 1834-1842
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840, 1856 1858, 1862-1863, 1865-1866, 1870
- Délimitations, abornements 1839-1862
- Etat des biens communaux en 1790 et en 1817 1817

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