Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2480W

Cote/Cotes extrêmes

2480W

Date

21/12/2005, 01/01/1943-31/12/2004

Importance matérielle

Nombre d'articles : 20

240 ml

Présentation du contenu

1-20 : Urbanisme et environnement : dossiers de procédure d'enquête d'utilité publique et d'expropriation (1943-2004)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2080

Autre instrument de recherche

Document_39364.pdf

Notes

Les documents liés à l'enquête d'utilité publique (registre d'enquête, dossier de l'enquête, rapports et conclusions du commissaire-enquête, arrêtés préfectoraux sont librement consultables. Les dossiers contentieux contenant des documents judiciaires (Tribunal Administratif ou Conseil d'Etat) sont consultables après 75 ans.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 05/01/2006