Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-492 : Etat de section des communes relevant du Service du Cadastre de Colmar : fiches parcellaires(1947-1983)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 21/03/2006
Autre instrument de recherche
51ab4196-23bd-41cb-b058-483ac87f7964.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 21/03/2006
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