Enquête sur l'état des maisons de police municipale et les dépenses à prévoir pour leur mise en état (suite à la circulaire ministérielle du 20 octobre 1810), adjudication des travaux de réparation

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

MAISONS DE TRANSFÈREMENT, DÉPÔTS ET CHAMBRES DE SÛRETÉ

Cote/Cotes extrêmes

Y984-1048

Administration, comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

Y988-1027

Enquête sur l'état des maisons de police municipale et les dépenses à prévoir pour leur mise en état (suite à la circulaire ministérielle du 20 octobre 1810), adjudication des travaux de réparation

Cote/Cotes extrêmes

Y989

Date

1810-1812

Présentation du contenu

Contient entre autres: plans des prisons de Ferrette, Habsheim, Hirsingue, Huningue, Landser et Mulhouse (1810).

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