Commission d'examen des travaux de constructions, devenue conseil départemental des travaux communaux : composition et attributions de la commission puis du conseil, date des réunions (1803-1869); registres des séances du conseil (1858-1880)

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1O Généralités et affaires intercommunales

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Archives d'Alsace - Colmar

EDIFICES ET TRAVAUX

Cote/Cotes extrêmes

1O6-17

Date

1802-1880

Commission d'examen des travaux de constructions, devenue conseil départemental des travaux communaux : composition et attributions de la commission puis du conseil, date des réunions (1803-1869); registres des séances du conseil (1858-1880)

Cote/Cotes extrêmes

1O7

Date

1803-1880

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