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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z911-920

Prévention de la fraude: délivrance de passavants et de certificats d'origine pour la circulation des grains, du bétail et autres marchandises dans le rayon des douanes, réclamations des assujettis

Cote/Cotes extrêmes

1Z919

Date

1801-1857

Présentation du contenu

Contient entre autres: états présentant le nom des chefs de famille des communes de Neuwiller, Lutter, Ligsdorf, Liebsdorf, Kiffis, Oberlarg, Wolschwiller, Levoncourt, Courtavon, Hagenthal-le-Haut et le Bas, Leymen, Biederthal (communes à l'intérieur de la ligne des douanes), la quantité et la qualité des denrées qu'ils ont besoin d'acheter à l'intérieur du pays pour leur consommation (1819-1820-1821).