Revendication par la commune de Bourbach- le-Bas de droits d'usage dans des forêts domaniales

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par la commune de Bourbach- le-Bas de droits d'usage dans des forêts domaniales

Cote/Cotes extrêmes

7P137

Date

1807

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