A : actes du pouvoir souverain

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

A1-552/133

Date

1483-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1,10 ml

Autre instrument de recherche

Inventaire consultable en salle de lecture : inventaire analytique, par F. Zwickert-Petermann, 1994, dact., 114 p. ; Index, p. 87 à 114.

Documents en relation

Voir aussi la sous-série 1 J Collection Corberon-Bruges.

Bibliographie


Pour la période 1657-1738 le lecteur consultera avec profit les recueils suivants :
- Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace (1648-1790), sous la direction de F. J. Himly, Strasbourg, 1988, 3 vol.
Catalogue complet qui comporte aussi les ordonnances non enregistrées.
- Boug (F.-H. de), Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain d'Alsace, ordonnances et règlements concernant cette province. Colmar, 1775, 2 vol. : tome I (16571725), 631 p. ;  tome II (17261770), 876 p. et table des matières.
Concerne seulement les ordonnances enregistrées
- Corberon (N. de), Recueil d'ordonnances du Roy et règlement du Conseil souverain d'Alsace depuis sa création jusqu'à présent, Première partie 16571707. Colmar, 1738, 966 p., table des matières, add.
Concerne seulement les ordonnances enregistrées.

Ordonnance du Roi portant que les habitants des villes fermées tenues par les armes du Roi catholique lesquelles se seront soumises à la contribution, jouiront des biens qu'ils ont dans le royaume et terres de l'obéissance de Sa Majesté pourvu qu'ils n'aient point de charge ni d'emploi pour le service du dit Roi catholique et ce nonobstant ce qui est porté par l'ordonnance de Sa Majesté du 28 octobre 1667. Paris

Cote/Cotes extrêmes

A6

Date

10 décembre 1667

Importance matérielle

3p. Manuscrit

Dimensions

20x32

Mots clés lieux