Octroi de Ferrette: création, règlement, tarifs, mise en ferme, personnel, frais de perception

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Déplier tous les niveaux

1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

CONTRIBUTIONS INDIRECTES, OCTROIS

Cote/Cotes extrêmes

1Z881-910

Octroi de Ferrette: création, règlement, tarifs, mise en ferme, personnel, frais de perception

Cote/Cotes extrêmes

1Z900

Date

1804-1819

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.