Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-15 : CTPD (Comité Technique Paritaire Départemental du Haut-Rhin) : documents d’organisation des réunions. 2000-2005.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2056
Autre instrument de recherche
Document_40214.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 12/05/2008
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