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1456W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

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1456W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1456W1-10

Date

1986-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1.20 ml 10 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 22/10/1987

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la Direction départementale de l'équipement.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1987 (Soit en 2038)

Autre instrument de recherche

1456W.pdf