pêche dans les cours d'eau dépendant du domaine de l'Etat : plaintes de fermiers badois de la pêche dans le Rhin et des autorités badoises pour troubles de jouissance causés par des Français

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Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

PECHE FLUVIALE

Cote/Cotes extrêmes

7P891-900

pêche dans les cours d'eau dépendant du domaine de l'Etat : plaintes de fermiers badois de la pêche dans le Rhin et des autorités badoises pour troubles de jouissance causés par des Français

Cote/Cotes extrêmes

7P899

Date

1802-1849

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