Dornach à Froeningen

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

PERSONNEL ADMINISTRATIF

Cote/Cotes extrêmes

1Z53-92

Dénonciations, plaintes et poursuites à l'encontre de maires, d'adjoints et de secrétaires de mairie (dossiers dans l'ordre alphabétique des communes)

Cote/Cotes extrêmes

1Z82-92

Date

1802-1870

Dornach à Froeningen

Cote/Cotes extrêmes

1Z84

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