Accroissements de matière imposable : évaluation des terres gagnées sur les eaux, des biens rendus aux émigrés, des biens vendus par le domaine, des îles du Rhin, des constructions nouvelles

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Accroissements de matière imposable : évaluation des terres gagnées sur les eaux, des biens rendus aux émigrés, des biens vendus par le domaine, des îles du Rhin, des constructions nouvelles

Cote/Cotes extrêmes

2P39

Date

1812-1850

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