Frais de notification des décisions du conseil de préfecture par voie d'huissier

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Archives d'Alsace - Colmar

POLICE DE LA GRANDE VOIRIE ET DU ROULAGE

Cote/Cotes extrêmes

2S1104-1183

DÉLITS

Cote/Cotes extrêmes

2S1112-1166

Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

2S1112-1149

Frais de notification des décisions du conseil de préfecture par voie d'huissier

Cote/Cotes extrêmes

2S1118

Date

1844-1848

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