Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Fonds de l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées. Vœux émis par le Conseil Général et autres assemblées délibérantes concernant des travaux routiers ou aménagements divers, quelques travaux d'urbanisme ou quelques affaires relatives au personnel (1945-1958) ; Travail et sécurité sociale : règlement du travail, indemnités de grands déplacements, assurances sociales, accidents du travail, main d'oeuvre étrangère, emploi de prisonniers de guerre (1944-1956)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2009
Autre instrument de recherche
Document_39362.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 03/01/2006
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