Réclamations des communes contre la taxe additionnelle sur les bois des communes et des établissements publics, réévaluations de ces bois, dégrèvements

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

RÉCLAMATIONS, DÉGRÈVEMENTS

Cote/Cotes extrêmes

2P103-122

Réclamations des communes contre la taxe additionnelle sur les bois des communes et des établissements publics, réévaluations de ces bois, dégrèvements

Cote/Cotes extrêmes

2P119

Date

1829-1831

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