Déplier tous les niveaux
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Equipement, Logement, transports
2478W
19/12/2005, 01/01/1975-31/12/1991
Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service Politique de la Ville
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Service Politique de la Ville
1-4 : Dossiers de demandes de subvention dans le cadre de la politique de la ville (1975-1991)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 15/07/2008
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 03/12/2005