Perception des droits sur la vente au détail des boissons : abonnements, demandes d'exemption, réclamations de débitants, difficultés avec le personnel des contributions indirectes

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

DROITS

Cote/Cotes extrêmes

4P14-31

Perception des droits sur la vente au détail des boissons : abonnements, demandes d'exemption, réclamations de débitants, difficultés avec le personnel des contributions indirectes

Cote/Cotes extrêmes

4P29

Date

1814-1863

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