Aide à la recherche

1448W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1448W1-5

Date

1946-1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0,60 ml 5 boites

Origine

Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1946 (Soit à partir de 2047 (Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).)

Mots clés matières

crimes et délits

Cote/Cotes extrêmes

1448W4

Date

1956

3/56.

Cote/Cotes extrêmes

1447W4

Date

1956