Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : nomination et activités des commissaires classificateurs institués par la commission dans sa séance du 15 septembre 1823 pour évaluer les baux des domaines censés affermés

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : nomination et activités des commissaires classificateurs institués par la commission dans sa séance du 15 septembre 1823 pour évaluer les baux des domaines censés affermés

Cote/Cotes extrêmes

2P13

Date

1823-1825

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