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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1143-1147

Mots clés lieux

Logelheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1144

Date

1825-1870

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations 1825-1853
- Partage, jouissance 1825-1870
1826, 1828, 1834, 1850, 1867, 1869, 1870: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux partagés
- Baux 1850
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1842-1843, 1860 1863-1865, 1867-1869
- Abornements 1831-1857