Secours de 100 000 F accordé par ordonnance royale du 6 mars 1816 aux communes du Haut-Rhin ayant le plus souffert de la guerre: répartition, paiement

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Secours aux victimes des invasions

Cote/Cotes extrêmes

8R1159-1171

Secours de 100 000 F accordé par ordonnance royale du 6 mars 1816 aux communes du Haut-Rhin ayant le plus souffert de la guerre: répartition, paiement

Cote/Cotes extrêmes

8R1161

Date

1816-1817

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