2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O992-999

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O993

Date

1800-1868

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations, échanges, acquisitions 1800-1868
- Baux 1803-1852
- Partage d'une forêt indivise entre Kientzheim, Sigolsheim et Kaysersberg 1802-1803
- Rentes foncières 1825-1852
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1841, 1857-1862, 1864-1865
- Délimitations abornements 1829-1865
1858-1865: abornement du pâturage indivis entre Kientzheim et Sigolsheim