Recouvrement de la contribution extraordinaire de guerre levée par arrêté du sous-préfet du 9 juillet 1815 pour payer les denrées requises le 28 juin 1815, vérification de la gestion des receveurs spéciaux chargés du recouvrement, remboursement

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Documents en relation

Voir aussi 1 Z 53 (serment aux Alliés en juillet 1815) et 1 Z 158.

Recouvrement de la contribution extraordinaire de guerre levée par arrêté du sous-préfet du 9 juillet 1815 pour payer les denrées requises le 28 juin 1815, vérification de la gestion des receveurs spéciaux chargés du recouvrement, remboursement

Cote/Cotes extrêmes

1Z1236

Date

1815-1821

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