1808-1811

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4U Justices de paix

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX D'ALTKIRCH

Cote/Cotes extrêmes

4U1-22

Tribunaux de paix et de simple police: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-19

Date

an VIII-1870

1808-1811

Cote/Cotes extrêmes

4U1/3

Date

1808-1811

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